Conditions générales de vente

SAS LADEL Créative au capital de 4000€, dont le siège social est situé au 7 Place Saint Sépulcre à Cambrai 59400 ; et dont l’enseigne commerciale est La cabane tricothé. La SAS LADEL Créative est joignable par téléphone au +33 (0)3 27 72 78 34 ; et par courrier électronique sur contact@lacabanetricothe.com RCS de Douai n °805 138 351

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lacabanetricothe.com

Date de dernière mise à jour 18/01/2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de laines, accessoires, kits et modèles liés aux activités des arts du fil par la SAS LADEL Créative.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS LADEL Créative dénomination sociale). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La SAS LADEL Créative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la SAS LADEL Créative jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer les commandes sur le site www.lacabanetricothe.com ou par téléphone au +33(0)3 27 72 78 34 dans les créneaux horaires d’ouverture de la boutique.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La SAS LADEL Créative se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lacabanetricothe.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les moyens de paiement mis à votre disposition sont :

  • Paiement par carte bancaire ou compte Paypal via Système PAYPAL

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Nous vous demandons alors de nous faire parvenir dans ce délai imparti la formulaire de rétractation dûment rempli. Lien disponible sur le site www.service-public.fr. Lien du formulaire de rétractation

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). De même, le stockage des articles pendant le temps de leur possession se sera fait dans les meilleures conditions et n’aura pas détérioré le ou les articles concernés (environnement non fumeur, ou hors de toute odeur indésirable). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Tout produit retournés incomplets, abîmés, tachés ne seront pas repris, ainsi que les écheveaux de laines qui auraient été mis en bobines à la demande du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SAS LADEL Créative procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

L’intégralité de la commande est retournée : le remboursement portera sur le montant total de la commande, frais de port inclus.

Retour partiel de la commande : le remboursement portera sur le ou les articles concernés par le retour (frais de port non inclus dans le remboursement) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lacabanetricothe.com et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas de produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 8 – Livraison

La SAS LADEL Créative s’engage à vous livrer les articles commandés dans les plus brefs délais dans le respect des critères suivants : Le paiement doit être effectif.

De façon générale, nous faisons appel aux services de La Poste pour les livraisons, Colissimo Domicile avec ou sans signature pour la France et Colissimo Domicile avec signature pour l’Outre-Mer, Colissimo Expert pour l’International et Colissimo Retour pour la France.

L’emport Boutique, au 7 Place Saint Sépulcre, est proposé également sur le site www.lacabanetricothe.com et a pour conséquence de générer une livraison gratuite.

Le colis peut être expédié le jour même, pour toute commande passée avant 11h, du mardi au vendredi, dans la mesure du possible et sauf contre-indication mentionnée sur le site concernant les stocks et modalités spéciales.

Pas d’expédition le samedi.

Attention, en fonction de la saisonnalité, les commandes peuvent demander entre 24h à 72h de plus en délai.

Cependant, nous restons tributaires des délais et aléas de La Poste.

De ce fait, La SAS LADEL Créative ne peut être tenue responsable des retards de livraison, de la perte, de la détérioration des colis impliquant la responsabilité de La Poste. En cas de non distribution, de perte, ou de détérioration, une enquête sera ouverte auprès de La Poste et de leurs services connexes. Si leur responsabilité est avérée et une indemnisation accordée, elle se fera sous la forme d’avoir ou de remboursement.

Une confirmation sera envoyée au client via son adresse e-mail, lui indiquant le n° de suivi du colis, une fois la commande traitée et envoyée.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent le transport, l’emballage et la préparation.

Les frais de port s’entendent TTC

Toutes propositions de promotion ou de réduction s’appliquent sur le prix total de la commande hors frais de port.

Livraison offerte en France métropolitaine à partir de 80 euros TTC de commande.

Livraison offerte dans les autres zones géographiques à partir de 140 euros TTC de commande.

Article 9 – Garantie

Nos produits proposés, et spécifiquement les laines sont pour la plupart issus de fabrication artisanales et donc teintées main. Nous vous invitons à consulter nos conseils d’utilisations, et d’entretien des laines. (Bientôt disponible)

Nous ne pouvons être tenus responsable des écarts ou différences de couleur pour une même référence. Les photos mises en ligne et réalisées par nos soins sont non contractuelles et sont à titre indicatif de la couleur. De part leur mode de fabrication, une reproductibilité conforme ne peut être applicable.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS LADEL Créative ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la SAS LADEL Créative ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la SAS LADEL Créative ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lacabanetricothe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS LADEL Créative. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS LADEL Créative.

Article 13 – Données personnelles

La société SAS LADEL Créative se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La SAS LADEL Créative archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SAS LADEL Créative seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.